Extrait du décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
L’inscription à l’un des programmes de notre brochure implique l’acceptation préalable des conditions générales et particulières de ventes. Croisitour est membre du syndicat national des agents de voyages et de l’A.P.S. Les conditions générales de ventes figurent au dos de votre contrat de voyage signé avec votre agence de voyages, que nous conseillons de lire attentivement. Les informations figurant dans cette brochure peuvent être modifiées partiellement, conformément à l’article 97 de la loi. Si tel était le cas, elles seraient portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

RESPONSABILITÉ
Cette brochure a été conçue en décembre 2007 et tient compte des renseignements que nous avions à cette date. CROISITOUR a choisi partout ses fournisseurs de manière à vous garantir un séjour aussi parfait que possible et notre organisation sur place pour qui ne saurions assumer de responsabilités. Les retards aériens deviennent inévitables. Ceci est dû à l’encombrement des aéroports et à l’augmentation des mouvements d’avions. De même les grèves, les changements de plan des vols ou d’appareils ne donneront lieu à aucun remboursement et nous ne pourrons être tenus pour responsables de modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des évènements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries ou changement de vol. Dans le cas où le départ se trouverait différé ou le retour avancé ou retardé, le client ne pourrait prétendre à aucune prise en charge ou indemnité pour préjudice subi. Nous nous engageons à ne pas annuler un voyage moins de 21 jours avant la date de départ et nous nous engageons en cas de surbook hôtels à reloger les clients immédiatement dans des conditions identiques. Le client ne pourrait prétendre à aucune indemnité si l’annulation est due à des circonstances de force majeure ou pour des raisons de sécurité. Nous pouvons être amené à substituer un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions ou visites, ceci quand les circonstances nous y contraignent. Aucune indemnité ne sera accordée. De même, les activités mentionnées dans les descriptifs d’hôtels nous ont été confirmées par nos prestataires et il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités soient suspendues sans que nous en ayons été avertis. En conséquence, nous ne pourrions être tenu responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire.

PROMOTIONS
Il est possible que pour un voyage identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif. ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables avec toutes autres offres promotionnelles.

RESPONSABILITE CIVILE
Les voyages sont couverts par une assurance Responsabilité Civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services définis par l’article 1er de la loi du 11 juillet 1975 (Gras-Savoye).

INSCRIPTION
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion à l’ensemble de nos conditions particulières. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement d’acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le départ du voyage, pour les groupes 60 jours avant le départ impératif.

LES HOTELS
Les classifications des hôtels varient selon les pays et bien souvent ne correspondent pas avec les catégories des hôtels français. Les chambres individuelles sont souvent désavantagées par leur situation et leur confort. Elles sont plus petites et moins confortables. De plus, en saison et haute saison, certains hôteliers, malgré accord, ne peuvent honorer leur engagement et se voient contraints de faire partager les chambres doubles. Le logement pour 3 ou 4 personnes est prévu, dans la plupart des hôtels, dans une chambre double avec 1 ou 2 lits (ou couchettes) supplémentaires amovibles. Les chambres sont libérées à 12 h. De même pour l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14 h, quelle que soit l’heure d’arrivée. A Cuba, il n’y a pas de chambre triple.

LES EQUIPEMENTS LOISIRS
Les équipements de loisirs sont vérifiés dans chaque hôtel 2 à 3 fois par an. Toute anomalie non prévue constatée pendant un séjour serait sous l’entière responsabilité de l’hôtelier de même que la qualité de certains matériels de loisirs et sports mis à la disposition de la clientèle par les hôtels. Les équipements sont saisonniers.

ANNULATION DU FAIT CROISITOUR
Croisitour s’engage à ne pas annuler de voyage pour nombre de passagers insuffisant moins de 21 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons de sécurité ou pour insuffisance de participants à +21 jours du départ.

INSCRIPTION TARDIVE
Toute inscription tardive entraîne le règlement intégral du voyage souhaité le jour de la prise de commande, il pourra en outre vous être demandé une participation pour couvrir nos frais de télécommunications et d’expédition express ou chronopost soit + 40 € par dossier pour tout envoi à moins de 8 jours ouvrables. Ceci s’applique également en cas de retard de paiement des dossiers. (Pas de livraison le samedi). Livraison 48h chrono : 90 €

CONDITIONS D’ANNULATION BROCHURE

• VOLS REGULIERS
  • Pour tout dossier confirmé 150 € incompressibles à + 60 jours.
  • De 60 à 30 jours avant le départ : 100 € par personne (incompressibles).
  • De 30 à 15 jours avant le départ : 50% du prix du voyage.
  • De 14 au jour du départ : 100% du prix du voyage. Pour tous billets émis, 100% du prix du billet à rajouter aux frais indiqués ci-dessus entre le 1er jour de la réservation et le jour avant le départ.
• VOLS CHARTERS ET GROUPES
  • Plus de 90 jours avant le départ : 30% du prix du voyage.
  • De 89 à 30 jours avant le départ : 60% du prix du voyage.
  • Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.

Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et aux lieux mentionnés dans le carnet de voyages ou encore si, par suite de non-présentation des documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination…) il se trouve dans l’impossibilité de prendre le vol de départ ou de retour. Tout voyage interrompu ou abrégé, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement au client.
Les billets IT non utilisés sont non remboursables.

• DOSSIER À LA CARTE
  Frais de réservation pour prestations à la carte 100 €/dossier.
  Frais de modification par personne
  Toute modification de dossier confirmé entraînera les frais suivants :
  • 70 € par personne (dossier, téléphone, gestion des billets pour les forfaits)
  • 100 € par personne pour les dossiers à la carte. + Facturation de nouveaux billets d’avion ; annulée au retour des billets modifiés + frais des compagnies
• FRAIS DE MODIFICATIONS EN COURS DE SÉJOUR (CLIENT SUR PLACE)
  Modification sur place : + 100 €. Sous réserve que cette modification ne soit pas sujette à des frais d’annulation des prestataires. Le client doit donner son accord par écrit pour débiter la carte de crédit en couverture des frais supplémentaires
  occasionnés par la modification sur place.
• Réclamations : Les clients sont tenus de nous faire part de leurs réclamations dans le mois qui suit leur voyage. Au-delà de ce délai, il ne sera retenu que les réclamations justifiées accompagnées de justificatifs écrits et contresignés par nos fournisseurs sur place en conformité avec la législation européenne.

RÉDUCTIONS ENFANTS (VOLS RÉGULIERS) - SAUF MENTION CONTRAIRE
Moins de 2 ans : 90% de réduction sur le prix minimum publié sur la destination (minimum 50 €), logement et nourriture
réglés sur place. Le bébé n’a pas de siège réservé.
De 2 à moins de 7 ans : 25% de réduction
sur le prix du voyage sous réserve d’occupation d’un lit supplémentaire dans la chambre des parents (chambre triple).
De 7 à moins de 12 ans : 15% de réduction sur le prix total du voyage sous réserve d’occupation d’un lit supplémentaire dans la chambre des parents (chambre triple).
Conditions spéciales vols charters : enfants de 2 à moins de 12 ans : 10% de réduction sur le forfait total (logement en triple).
NOTA : sur vol charter, l’organisation se réserve le droit de grouper 2 enfants sur un même siège (jusqu’à 8 ans).

ASSURANCE ANNULATION
GARANTIES INCLUSES : EXTRAIT DES CONDITIONS ASSISTANCE / MALADIE / RAPATRIEMENT
Contrat souscrit entre CROISITOUR et EUROSUD ASSURANCES, représentant la compagnie MONDIAL ASSISTANCE.
Le remboursement des frais a lieu pour les motifs suivants :

1. Maladie grave, accident corporel grave ou décès de : du voyageur, du conjoint (de droit ou de fait), du tuteur, des ascendants ou descendants, des beaux-frères ou belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères). (Par maladie ou accident grave on entend toute atteinte temporaire ou définitive à l’intégrité physique constatée entraînant la cessation de toute activité - l’avis médical de l’assurance est obligatoire).
2. Des préjudices graves nécessitant votre présence le jour du départ consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux, atteignant votre résidence principale ou secondaire.
3. Annulation pour un motif garanti d’une ou de plusieurs personnes inscrites en même temps que vous si du fait vous devez voyager seul.
4. En cas de suites, séquelles, complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident constaté avant le voyage.
5. En cas de complication de grossesse.
6. En cas de licenciement économique ou celui de votre conjoint pour une procédure non engagée avant l’achat du voyage.
7. Obtention d’un emploi via l’ANPE.
8. Convocation à un examen de rattrapage universitaire sous réserve que l’échec n’était pas connu avant le voyage.

FORMALITES ET DEMARCHES A ACCOMPLIR EN CAS D’ANNULATION
Vous devez déclarer l’annulation :
La déclaration doit être adressée à EUROSUD (432, Bd Michelet, Marseille, 13009) par écrit ou verbalement contre récépissé, dès que vous en avez connaissance et AU PLUS TARD, SOUS PEINE DE DECHEANCE, SAUF CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE, dans les 5 jours.
DATE DE CALCUL DES PRIX : décembre 2007.

APRÈS VENTE
Selon la législation européenne.
Pour être prise en compte toute réclamation devra être faite au préalable sur place et être accompagnée d’une attestation signée soit de l’accompagnateur, soit du prestataire de service, soit de notre agent attestant la réalité de la réclamation. Les originaux des justificatifs doivent être joints. Les départs ou retours retardés ou avancés ne peuvent entraîner aucune indemnisation. En cas de perte de billets ou d’objets personnels, aucun remboursement ne sera accordé. En cas de surbook hôtelier, les clients ne peuvent prétendre à aucune indemnisation s’ils sont logés dans un hôtel de catégorie équivalente ou dans un hôtel de catégorie supérieure. Aucune réclamation ne sera retenue si certaines visites se font en anglais (nous ne pouvons pas garantir la langue française sur tous les programmes). Les prix de nos voyages ont été établis en décembre 2007. En cas de modification, de cours du change des monnaies, CROISITOUR serait en droit de percevoir auprès de sa clientèle les suppléments en découlant. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels que retard, panne de véhicule ou d’AIR CONDITIONNE, fait de grève, accident, perte, avarie ou vol de bagages et de tous effets personnels et de catastrophe
naturelle ou acte terroriste.
Contestations En cas de grève ou de correspondance non respectée par suite de retard, en cas de réclamation d’indemnité ou de préjudice moral causé, les Compagnies Aériennes appliquent la convention de Bruxelles.
IMPORTANT : La durée du séjour est calculée sur le nombre de nuits. 1 semaine = 8 jours - 7 nuits. En fonction des départs tardifs et de retours matinaux, votre séjour peut être amputé de plusieurs heures ou demi-journée voire 1 journée complète. Les retards des départs et retours causés par un encombrement aérien ou un trafic intense, les grèves, les conditions atmosphériques… ne peuvent entraîner aucune indemnisation. Le présent programme est établi par le TO CROISITOUR en qualité d’intermédiaire entre, d’une part les transporteurs, les hôteliers et en général tous les prestataires de services. Il en résulte notamment que CROISITOUR ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de tout accident, blessure, retard, irrégularité, perte ou vol d’effets et de bagages à main. Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans ce programme peuvent être modifiés sans avis préalable. En ce cas, le voyageur pourra à son gré soit accepter les modifications, soit se libérer de son engagement et se faire rembourser le montant intégral des sommes par lui versées; sans aucune indemnité de part ni d’autre. Si, pour une raison quelconque, les organisateurs décident de supprimer tout ou partie des engagements prévus, le voyageurs ne pourra en tous cas prétende qu’au remboursement des sommes correspondantes versées par lui, à l’exclusion de tous dommages intérêts quelconques. Etant donné que la responsabilité des transporteurs varie en importance selon les législations nationales et qu’elle est parfois l’objet de limitations étroites, il est conseillé à nos clients de souscrire avant leur départ auprès de nos agences une assurance personnelle contre les accidents. Les photos et les descriptifs nous sont fournis par les prestataires et en particulier les hôtels et les renseignements présentés ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’organisateur et de l’agence à l’origine de la vente, notamment en matière de classification hôtelière aux normes du pays. Les participants acceptent formellement les conditions particulières de Croisitour.

IMPORTANT
Toute augmentation des taxes et du carburant sera répercutée sur les tarifs. Sans préavis jusqu’à -48 heures.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Passeports, visas, vaccins sont de la responsabilité des clients. Les renseignements donnés dans les brochures ne concernent que les ressortissants français et sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de modification sans préavis.
2. En cas de cyclone, intempéries, tempête tropicale, ouragan, tempête de sable, pluies diluviennes l’organisateur ne saura endosser une quelconque responsabilité du fait que la météo est à la disposition de tout voyageur au moment de la réservation et ne saurait ignorer une zone à risque.
3. En cas d’accident sur place de quel ordre que ce soit les clients s’engagent à ne pas faire porter la responsabilité à l’organisateur du voyage.
4. Les bagages demeurent en permanance sous la responsabilité des clients au cours du déroulement du voyage.
5. Croisitour ne saurait être responsable d’une modification du voyage en raison de retard aérien.
6. Nous agissions en mandataire des compagnies aériennes qui font partie du contrat de transport des passagers.